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  • Mots-clés: Droit

http://allaiterauquebec.org/bibliotheque_virtuelle/documents/France_plan_action_promotion_allaitement_rapport_juin_2010.pdf
Rapport | Texte | PDF | 2010
« Ce rapport analyse les conditions d’amélioration de la promotion de l’allaitement maternel en France : aussi bien son initiation que le prolongement de sa durée. »
Turck, Dominique

MAQ_Affiche_Espaces-publics-Ca_12x18_EN_2021.pdf
Affiche | Texte | PDF | 2021
Cette affiche vise à protéger les femmes en éduquant les personnes qui partagent l’espace public où elles sont susceptibles d’allaiter. NE PAS UTILISER AU QUÉBEC
Mouvement allaitement du Québec (MAQ)

MAQ_Affiche_Espaces-publics-Ca_8-1-2x11_EN_2021.pdf
Affiche | Texte | PDF | 2021
Cette affiche vise à protéger les femmes en éduquant les personnes qui partagent l’espace public où elles sont susceptibles d’allaiter. NE PAS UTILISER AU QUÉBEC
Mouvement allaitement du Québec (MAQ)

MAQ_Affiche_Espaces-publics-Qc_12x18_FR_2021.pdf
Affiche | Texte | PDF | 2021
Cette affiche vise à protéger les femmes en éduquant les personnes qui partagent l’espace public où elles sont susceptibles d’allaiter.
Mouvement allaitement du Québec (MAQ)

MAQ_Affiche_Espaces-publics-Qc_8-1-2x11_FR_2021.pdf
Affiche | Texte | PDF | 2021
Cette affiche vise à protéger les femmes en éduquant les personnes qui partagent l’espace public où elles sont susceptibles d’allaiter.
Mouvement allaitement du Québec (MAQ)

Site internet | Web | Web | 2016
Références juridiques pour la protection de l'allaitement au Québec et dans le reste du Canada. Extrait des chartes, jugement de la Cour suprême, jurisprudence, exemples de faits.
Mouvement allaitement du Québec (MAQ)

http://allaiterauquebec.org/bibliotheque_virtuelle/documents/Gagnon_Droit_allaitement_public_FR_2010.pdf
Conférence | Texte | PDF | 2010
Présentation donnée le 18 novembre 2010 lors du colloque Enfanter le monde à Québec, suite à un incident d'allaitement en public et une plainte portée à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Cas de jurisprudence et cas…
Gagnon, Nathalie

Site internet | Web | Web | 2005
Audience du 31 mai 2005 au Tribunal des droits de la personne. Condamnation de l'expulsion d'un lieu public d'une femme qui allaite.
Commission des droits de la personne, Québec, c.Lee

BaBE_Canada_exemple_lettre_defense_interets_etablissements_sante_EN_2014.pdf
Lettre | Texte | PDF | 2014
Lettre pour porter plainte dans le milieu de la santé ou auprès d'un professionnel du milieu de la santé qui n'a pas agi conformément aux meilleures pratiques en allaitement. Exemple qui peut être repris et personnalisé.
Building a Breastfeeding Environment

BaBE_Canada_exemple_lettre_defense_interets_etablissement_general_EN_2014.pdf
Lettre | Texte | PDF | 2014
Lettre de défense du droit d'allaiter en public. Exemple qui peut être repris et personnalisé.
Building a Breastfeeding Environment