Bibliothèque Virtuelle

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  • Mots-clés: Jurisprudence

Site internet | Web | Web | 2016
Références juridiques pour la protection de l'allaitement au Québec et dans le reste du Canada. Extrait des chartes, jugement de la Cour suprême, jurisprudence, exemples de faits.
Mouvement allaitement du Québec (MAQ)

Position : 137 (1028 vues)

Site internet | Web | Web | 2003
Audience du 25 février 2003 au Tribunal des droits de la personne. Condamnation de l'expulsion d'un lieu public d'une femme qui allaite.
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Ville de Montréal

Position : 79 (1291 vues)

Site internet | Web | Web | 2005
Audience du 31 mai 2005 au Tribunal des droits de la personne. Condamnation de l'expulsion d'un lieu public d'une femme qui allaite.
Commission des droits de la personne, Québec, c.Lee

Position : 97 (1204 vues)

http://allaiterauquebec.org/bibliotheque_virtuelle/documents/Gagnon_Droit_allaitement_public_FR_2010.pdf
Conférence | Texte | PDF | 2010
Présentation donnée le 18 novembre 2010 lors du colloque Enfanter le monde à Québec, suite à un incident d'allaitement en public et une plainte portée à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Cas de jurisprudence…
Gagnon, Nathalie

Position : 59 (1382 vues)