Bibliothèque Virtuelle

Allaitement et droit

Dublin Core

Titre

Allaitement et droit

Description

Cette collection regroupe tous les outils concernant le droit et l'allaitement : références juridiques, jurisprudence, ressources, etc.

Outils dans la collection Allaitement et droit

http://allaiterauquebec.org/bibliotheque_virtuelle/documents/BaBE_Canada_vos_droits_EN_2014.pdf
Guide Texte PDF English 2014
This package was created to help breastfeeding families advocate for their breastfeeding rights. (...) Asking a breastfeeding mother to move to a new location, stop breastfeeding, or cover up is a violation of these rights. This package may help you…
Batool, Zahra. Radcliff, Josalyn. Howard, Kristin. Cooper, Tiffany. Serroul, Rebecca.

http://allaiterauquebec.org/bibliotheque_virtuelle/documents/France_plan_action_promotion_allaitement_rapport_juin_2010.pdf
Rapport Texte PDF Français 2010
« Ce rapport analyse les conditions d’amélioration de la promotion de l’allaitement maternel en France : aussi bien son initiation que le prolongement de sa durée. »
Turck, Dominique

http://allaiterauquebec.org/bibliotheque_virtuelle/documents/Gagnon_Droit_allaitement_public_FR_2010.pdf
Conférence Texte PDF Français 2010
Présentation donnée le 18 novembre 2010 lors du colloque Enfanter le monde à Québec, suite à un incident d'allaitement en public et une plainte portée à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Cas de jurisprudence…
Gagnon, Nathalie

Newman_Lettre_Allaitement-garde-partage_EN_2011.2.pdf
Lettre Texte PDF English 2011
Lettre de Jack Newman qui parle des bienfaits de l'allaitement maternel et de la poursuite au-delà de 12 mois. Cette lettre a été écrite à la demande d'une mère qui voulait avoir une garde de l'enfant qui permettait la poursuite de…
Newman, Jack

Site internet Web Web Français 2005
Audience du 31 mai 2005 au Tribunal des droits de la personne. Condamnation de l'expulsion d'un lieu public d'une femme qui allaite.
Commission des droits de la personne, Québec, c.Lee

Site internet Web Web Français 2003
Audience du 25 février 2003 au Tribunal des droits de la personne. Condamnation de l'expulsion d'un lieu public d'une femme qui allaite.
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Ville de Montréal

Article Web Web Français 2011
Article paru dans La Presse le 8 février 2011. L'auteure est professeure à la Faculté de droit de l'Université de Montréal. « Contrairement à ce qui est véhiculé, le droit québécois protège le droit à l'allaitement en public. Une loi…
Grégoire, Marie Annik

BaBE_Canada_exemple_lettre_defense_interets_etablissement_general_EN_2014.pdf
Lettre Texte PDF English 2014
Lettre de défense du droit d'allaiter en public. Exemple qui peut être repris et personnalisé.
Building a Breastfeeding Environment

BaBE_Canada_exemple_lettre_defense_interets_etablissements_sante_EN_2014.pdf
Lettre Texte PDF English 2014
Lettre pour porter plainte dans le milieu de la santé ou auprès d'un professionnel du milieu de la santé qui n'a pas agi conformément aux meilleures pratiques en allaitement. Exemple qui peut être repris et personnalisé.
Building a Breastfeeding Environment

Site internet Web Web Français 2016
Références juridiques pour la protection de l'allaitement au Québec et dans le reste du Canada. Extrait des chartes, jugement de la Cour suprême, jurisprudence, exemples de faits.
Mouvement allaitement du Québec (MAQ)

Partagez

Non vue