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  • Mots-clés: Droit de la personne

MAQ_Affiche_Espaces-publics-Ca_12x18_EN_2021.pdf
Affiche | Texte | PDF | 2021
Cette affiche vise à protéger les femmes en éduquant les personnes qui partagent l’espace public où elles sont susceptibles d’allaiter. NE PAS UTILISER AU QUÉBEC
Mouvement allaitement du Québec (MAQ)

Position : 199 (2501 vues)

MAQ_Affiche_Espaces-publics-Ca_8-1-2x11_EN_2021.pdf
Affiche | Texte | PDF | 2021
Cette affiche vise à protéger les femmes en éduquant les personnes qui partagent l’espace public où elles sont susceptibles d’allaiter. NE PAS UTILISER AU QUÉBEC
Mouvement allaitement du Québec (MAQ)

Position : 197 (2508 vues)

MAQ_Affiche_Espaces-publics-Qc_12x18_FR_2021.pdf
Affiche | Texte | PDF | 2021
Cette affiche vise à protéger les femmes en éduquant les personnes qui partagent l’espace public où elles sont susceptibles d’allaiter.
Mouvement allaitement du Québec (MAQ)

Position : 186 (2598 vues)

MAQ_Affiche_Espaces-publics-Qc_8-1-2x11_FR_2021.pdf
Affiche | Texte | PDF | 2021
Cette affiche vise à protéger les femmes en éduquant les personnes qui partagent l’espace public où elles sont susceptibles d’allaiter.
Mouvement allaitement du Québec (MAQ)

Position : 18 (6099 vues)

Site internet | Web | Web | 2016
Références juridiques pour la protection de l'allaitement au Québec et dans le reste du Canada. Extrait des chartes, jugement de la Cour suprême, jurisprudence, exemples de faits.
Mouvement allaitement du Québec (MAQ)

Position : 83 (4255 vues)

Article | Web | Web | 2011
Article paru dans La Presse le 8 février 2011. L'auteure est professeure à la Faculté de droit de l'Université de Montréal. « Contrairement à ce qui est véhiculé, le droit québécois protège le droit à l'allaitement en public. Une loi supplémentaire…
Grégoire, Marie Annik

Position : 92 (4192 vues)

Site internet | Web | Web | 2003
Audience du 25 février 2003 au Tribunal des droits de la personne. Condamnation de l'expulsion d'un lieu public d'une femme qui allaite.
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Ville de Montréal

Position : 89 (4202 vues)

Site internet | Web | Web | 2005
Audience du 31 mai 2005 au Tribunal des droits de la personne. Condamnation de l'expulsion d'un lieu public d'une femme qui allaite.
Commission des droits de la personne, Québec, c.Lee

Position : 100 (4165 vues)